Articles de la rubrique : Le régime de l’indivision

Comment se sortir d’une succession bloquée?
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06indivision « L’héritage. C’est sous ce vocable que le langage commun désigne, plus couramment, la succession » (1). La succession est un mode de transmission de bien à titre gratuit. Selon l’article 720 du code civil, la principale cause de l’ouverture de la succession est la mort. Cependant, deux autres causes peuvent mener à l’ouverture d’une succession :
  • L'absence...
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Bien sortir d’une indivision avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit des successions
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Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut être toujours provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention (Code civil article 815, al. 1er). [sc name="telcontact"] La succession s’ouvre par le décès. Elle est transmise aux héritiers déterminés par la loi ou par les successeurs désignés par le défunt,...
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Une saisie est-elle possible lors de la vente d’un bien successoral ?
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L’indivision suppose la coexistence de droits de même nature sur un même bien. Elle peut ne porter que sur une partie des droits des intéressés (1). Ainsi, il n’existe pas d’indivision entre l’usufruitier et le nu-propriétaire dont les droits sont de nature différente (2). Aucune indivision en usufruit n’existe entre l’héritier qui recueille 1/4...
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