Le droit des successions est celui de la mort - l’horreur absolue - et celui de la vie - la transmission de génération en génération. Il est au cœur du droit - des personnes, de la famille, des biens et des obligations (Droit civil ; les successions, les libéralités, Philippe Malaurie).
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La succession est...
Articles de la rubrique : Envoi en possession
Droit de retour
Le droit retour est un droit particulier dans la succession qui, au décès d’une personne propriétaire d’un bien acquis à titre gratuit, fait revenir ce bien dans le patrimoine de l’auteur de la libéralité ou de ses descendants. Ce droit peut être d’origine légale ou conventionnelle. Dans ce cas, on parle de succession « anomale ».
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Le droit...
Partage amiable et partage judiciaire
Le partage amiable est un contrat réglementé par les articles 816 et suivants du Code civil, issus de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007. En particulier, les articles 835 à 839 posent des règles relatives à sa forme ainsi qu’à ses parties contractantes pour les cas où ces dernières seraient...
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