Articles de la rubrique : Envoi en possession

Hériter d’un bien immobilier : un cadeau parfois empoisonné
Recevoir un logement en héritage est souvent vécu comme un événement ambivalent. D’un côté, il s’agit d’un transfert patrimonial majeur, parfois le plus important d’une vie, qui peut représenter la transmission d’une histoire familiale, d’un ancrage géographique ou d’un capital immobilier significatif. [sc name="telcontact" ][/sc] De l’autre, cette transmission s’accompagne presque systématiquement d’une contrainte fiscale immédiate, parfois...
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Le conjoint survivant est-il protégé ?
À défaut de testament, c’est la loi qui détermine la dévolution successorale, c’est-à-dire les personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt. [sc name="telcontact" ][/sc] Depuis la loi du 3 décembre 2001 (1), dans les successions « ab intestat », le législateur a renforcé la protection du conjoint survivant en le considérant désormais comme...
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L’acte de notoriété
L’acte de notoriété, en tant qu’instrument juridique, occupe une place prépondérante dans le cadre du droit des successions, une branche du droit civil qui régit la transmission des biens et des droits d’une personne décédée à ses héritiers. [sc name="telcontact" ][/sc] Dans un contexte où les enjeux liés à la succession peuvent être source de litiges, il...
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