Un héritier a caché de l’argent, vidé un compte, conservé des bijoux ou omis de déclarer un bien de la succession ? Il refuse de communiquer les relevés bancaires et vous soupçonnez une dissimulation ?
Dans le langage courant, on parle d’un héritier qui cache des biens ou qui vole dans la succession. En droit, les faits peuvent relever du recel successoral, d’un détournement d’actif,...
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Comment l’acte de procuration peut-il se transformer en délit de recel successoral ?
Le troisième âge et même parfois des maladies dites incurables plongent les individus dans une dépendance sans pareille. En effet, ces personnes ne peuvent ni accomplir les formalités mêmes les plus simples et élémentaires, ni se déplacer quelques courses quotidiennes.
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Dans cette situation, elles ont besoin d’une personne de soutien souvent un très proche parent... 12
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