Votre père a donné presque tout son patrimoine à votre frère ? Votre mère a légué la maison familiale à une seule personne et il ne reste plus assez pour les autres enfants ? Vous vous demandez si vous pouvez récupérer la part minimale que la loi vous garantit ?
Dans le langage courant, on parle de donation excessive, d’héritier avantagé ou de part d’héritage...
Tag : vol
Donation importante à un héritier : faut-il la rapporter ou peut-elle être réduite ?
Vos parents ont donné beaucoup plus à votre sœur qu’à vous ? Un enfant a reçu une maison, une somme importante ou des parts de société avant le décès ? Vous pensez que cette donation doit être prise en compte pour rétablir l’équilibre entre les héritiers ?
Dans le langage courant, on parle d’un héritier avantagé ou d’une donation excessive. En droit, il faut distinguer...
Détournement d’argent avant le décès : comment récupérer les sommes retirées par un proche ?
Votre frère a retiré de l’argent du compte de votre mère avant son décès ? Un proche disposait d’une procuration et les comptes ont été vidés ? Vous découvrez des virements, retraits en espèces ou achats qui ne semblent pas correspondre aux besoins du défunt ?
Dans le langage courant, on parle d’argent volé avant le décès ou de comptes vidés par un héritier. En droit,...
12
