Tag : trouble mental

Le renforcement des garanties dans l’ouverture des mesures de curatelle
L’encadrement juridique des mesures de protection des majeurs, héritier d’une longue tradition civiliste oscillant entre bienveillance paternaliste et respect des libertés individuelles, constitue l’un des domaines les plus sensibles du droit des personnes. [sc name="telcontact" ][/sc] Depuis la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968, réformée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 entrée en vigueur...
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Testament et insanité d’esprit : comment contester un acte rédigé alors que le testateur n’avait plus toutes ses facultés ?
Votre père n’avait plus toutes ses facultés lorsqu’il a fait son testament ? Votre mère souffrait d’une maladie neurodégénérative, d’une confusion ou d’une grande vulnérabilité au moment de la signature ? Un proche a-t-il été avantagé pendant une période où le défunt ne semblait plus comprendre ses décisions ? Dans le langage courant, on parle d’un testament fait par une personne qui n’avait plus sa tête...
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