Tag : tribunal

Trouver un avocat pour une affaire de succession à Paris
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Héritier ou testateur, si vous souhaitez faire protéger vos intérêts au cours d’une succession, ou bien si vous avez rédigé un testament, mais souhaitez être accompagné dans son élaboration, cet article est fait pour vous. Prendre un avocat pour une succession est en effet un gage de succès et de facilité dans vos démarches, mais le...
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Problème de succession : quel est le tribunal compétent ?
Publié le dans Après > Démarches formalités en cas de décès > FAQ
02 La succession commence au moment du décès d’une personne. L’article 720 du Code civil dispose, en effet : « les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ». Bien que succincte, cette disposition nous éclaire sur plusieurs points intéressant le sujet de la compétence. Tout d’abord, l’élément déclencheur de la succession est le décès, une...
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Testament : la contestation en 3 points
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Un testament est un acte juridique par lequel une personne décide de la manière dont ses biens seront partagés après son décès. L’expression de ses dernières volontés peut faire l’objet d’un acte authentique ou plutôt d’un acte sous seing privé. Cela dit, toutes les successions ne se déroulent pas toujours dans le calme. De petits problèmes...
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