Tag : succession

Un héritier bloque une succession : 5 façons de débloquer la situation ?
Perdre un membre de sa famille est une épreuve terrible et difficile à surmonter surtout lorsqu’il s’agit d’un ascendant. Selon l’article 720 du Code civil, « Les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ». Elle est transmise aux héritiers déterminés par la loi ou par les successeurs désignés par le défunt, sauf réserve héréditaire des...
En savoir plus Commentaires fermés
Accepter ou refuser une succession : est-il possible de changer d’avis ?
Un individu appelé à recueillir une succession légale ou testamentaire ne devient pas héritier contre sa volonté. Il dispose d’une option qui lui permet d’accepter purement et simplement ou à concurrence de l’actif net ou bien de renoncer. L’héritier fait son choix, selon les circonstances, en appréciant les avantages et les inconvénients présentés par chacun des...
En savoir plus Commentaires fermés
Droits du partenaire de pacs et du concubin
Le concubinage est une union de fait, longtemps appelée union libre, forme de conjugalité qui concurrence le mariage, désignant la situation d’un couple qui, sans être marié, vit comme s’il l’était (étymologiquement concubinage signifie « cum cubare », c’est-à-dire « coucher avec ») et en a l’apparence, raison pour laquelle on parle de vie maritale. [sc name="telcontact"] Le...
En savoir plus Commentaires fermés