Lorsqu'on devient légataire, il est essentiel de prendre certaines précautions afin d'éviter les pièges potentiels qui pourraient compromettre la gestion de la succession. La transition vers ce rôle peut être complexe et chargée d'émotions, et il est primordial de rester vigilant et bien informé tout au long du processus.
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Selon l'article 895 du Code civil...
Tag : succession
Un héritier bloque une succession : 5 façons de débloquer la situation ?
Perdre un membre de sa famille est une épreuve terrible et difficile à surmonter surtout lorsqu’il s’agit d’un ascendant.
Selon l’article 720 du Code civil, « Les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ». Elle est transmise aux héritiers déterminés par la loi ou par les successeurs désignés par le défunt, sauf réserve héréditaire des...
Peut-on hériter de ses beaux-parents ?
Le droit des successions est au cœur du droit civil, qu’il s’agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens ou du droit des obligations. Il a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers.
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Le droit des successions est celui de la mort...
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