Tag : sortir

Indivision successorale : Comment en sortir rapidement ?
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
L’indivision successorale est une situation compliquée dans laquelle les proches d’une personne ainsi que ses héritiers se trouveront au moment de la disparition d’un membre de la famille. L’indivision peut alors se définir comme une situation juridique temporaire dans laquelle plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même...
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Comment porter plainte pour un abus de faiblesse ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
L’abus de faiblesse peut être défini comme « le fait pour une personne de profiter de l’ignorance ou de la faiblesse physique ou psychique d’une autre, pour lui faire souscrire un contrat inadapté à ses besoins.  C’est le cas par exemple du dépanneur qui abuserait d’une personne âgée pour lui faire accepter un devis d’un montant exorbitant. La...
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Sortir de l’indivision successorale : 2 cas de jurisprudence
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
L’indivision successorale est une situation compliquée dans laquelle les proches et les héritiers d’une personne se trouvent au moment de la disparition d’un membre de leur famille. L’indivision peut alors se définir comme étant une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de...
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