Tag : sauvegarde de justice

La réforme de la protection juridique des adultes vulnérables
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Analyse critique et prospective de la proposition de loi n° 1943 visant à moderniser et simplifier le droit des mesures de protection des majeurs [sc name="telcontact" ][/sc] Le droit de la protection des personnes vulnérables est l’un des terrains les plus sensibles du droit civil français. Il touche à la fois à la dignité humaine, à la capacité...
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Quel est le rôle d’un curateur dans une succession ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
La loi prévoit la mise en place de régimes de protection pour la conclusion de certains actes, afin d’être assistées ou représentées. Il existe trois régimes que le juge peut choisir en fonction du niveau d’altération des facultés de la personne : la sauvegarde de justice, la curatelle ou la tutelle. [sc name="telcontact" ][/sc] La curatelle est...
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Le renforcement des garanties dans l’ouverture des mesures de curatelle
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession
L’encadrement juridique des mesures de protection des majeurs, héritier d’une longue tradition civiliste oscillant entre bienveillance paternaliste et respect des libertés individuelles, constitue l’un des domaines les plus sensibles du droit des personnes. [sc name="telcontact" ][/sc] Depuis la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968, réformée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 entrée en vigueur...
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