Tag : révocation

Assurance vie : la clause bénéficiaire et ses surprises
La désignation du bénéficiaire de l’assurance-vie faite par testament peut être modifiée par simple avenant au contrat d’assurance-vie, dès lors que cet avenant traduit une volonté certaine et non équivoque du souscripteur de modifier la désignation testamentaire. [sc name="telcontact" ][/sc] L’assurance-vie présente deux attraits distincts et complémentaires, justifiant ses performances en gestion de patrimoine. Stipulation pour...
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Revenir sur une donation
Pour consentir une donation, il faut être sain d'esprit. Toute donation qui n'émane pas d'une volonté raisonnable et libre peut être annulée pour insanité d'esprit. (1). Toute donation entre vifs doit être reçue en minute par un notaire, sous peine de nullité. Il en est de même pour les acceptations séparées, les renonciations à la...
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Le légataire universel peut-il agir en révocation d’une donation pour ingratitude ?
Le légataire universel étant un héritier au sens de l’article 957 du Code civil, il a qualité pour agir en révocation d’une donation pour cause d’ingratitude de la donataire à l’égard du défunt (1). [sc name="telcontact" ] Selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 avril 2019) et les productions, par acte authentique du 10 octobre 1981, Suzanne B. a consenti...
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