Tag : procès

Porter plainte pour abus de faiblesse : les trois étapes
Si vous avez un doute quant à une situation, et pensez qu’une personne est victime d’un abus de faiblesse, cet article est fait pour vous. L’abus de faiblesse peut être défini comme « le fait pour une personne de profiter de lignorance ou de la faiblesse physique ou psychique dune autre, pour lui faire souscrire un contrat...
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Optimisation de la situation du conjoint survivant
lucho-35 La situation du conjoint survivant est une question éminemment importante. Elle détermine ce à quoi le conjoint aura droit et pourra faire après le décès du conjoint. Le droit des régimes matrimoniaux a pour cela prévu des spécificités, permettant notamment d’adapter son régime matrimonial, aux volontés des époux, afin de prévenir les éventuels problèmes que pourrait rencontrer...
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Legs avec conditions
money-621349_1280 Les legs sont encadrés par des règles, la liberté du testateur est limitée. Des dispositions permettant de maîtriser la transmission sont prévues par testament et définissent les legs avec condition. Le testateur peut insérer des dispositions au sein de son testament afin d’imposer aux légataires des conditions ou des charges particulières. Les legs sont les libéralités...
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