Dans la majorité des cas, les successions s’ouvrent selon la prescription de l’article 720 du Code civil, c’est-à-dire, à la mort du défunt. Au-delà de la mort naturelle, il existe cependant d’autres causes conduisant à l’ouverture d’une succession.
Il existe en effet des cas dans lesquels la loi permet l’ouverture d’une succession sans que la... Ouverture de la succession en cas de disparition
Dans la majorité des cas, les successions s’ouvrent selon la prescription de l’article 720 du Code civil, c’est-à-dire, à la mort du défunt. Au-delà de la mort naturelle, il existe cependant d’autres causes conduisant à l’ouverture d’une succession.
Il existe en effet des cas dans lesquels la loi permet l’ouverture d’une succession sans que la... 
L’article 815 du Code civil expose un principe général de liberté dans l’indivision : « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou par convention ».
La durée de
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