Tag : droits de succession

La grande transmission : les décès des baby-boomers et le droit des successions
Publié le dans Après > FAQ > Procès
9 000 milliards d'euros en mouvement : la fiscalité successorale française face à la plus grande vague patrimoniale de son histoire Un seuil démographique, longtemps annoncé par les démographes mais resté abstrait pour la plupart des Français, a été franchi en silence en 2025 : « pour la première fois depuis la fin de la Seconde Guerre...
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Transmission du patrimoine : réduire les droits de succession sans fragiliser l’équilibre familial
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
La succession est l’un des sujets les plus sensibles à la fois sur le plan financier et humain. Elle se situe à la croisée de plusieurs réalités souvent difficiles à concilier : la volonté de transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions possibles, le respect d’un cadre légal particulièrement strict, et la nécessité de préserver...
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Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
La tontine s’apparente à un placement à long terme. La clause de tontine peut directement être insérée dans l’acte de vente d’un bien immobilier. [sc name="telcontact" ][/sc] La clause de tontine aussi appelée « clause d’accroissement » de « réversion », de « condition de survie » ou pacte tontinier, permet de régler le sort de la propriété d'un bien au décès des...
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