Tag : donation entre vifs

Peut-on être adultère et donataire ?
Par exception au principe d’irrévocabilité des donations, la loi autorise leur révocation dans des cas et à des conditions strictes. La révocation pour cause d’ingratitude peut être demandée pour toutes les donations, à l’exception des présents d’usage et des donations faites en vue du mariage. [sc name="telcontact" ][/sc] Jusqu’en 1975, l’adultère constituait une infraction pénale. Depuis...
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Le don manuel de parts sociales
Le don manuel occupe une place singulière dans le droit français des donations, car il permet, en principe, de transmettre certains biens de « main à main » sans recourir automatiquement à un acte authentique, notamment notarié. [sc name="telcontact" ][/sc] Traditionnellement, il est présenté par la doctrine et les praticiens comme un mode de donation souple, discret...
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La part de votre héritage dont vous disposez librement : mode d’emploi
La transmission du patrimoine constitue une question centrale du droit civil français, à la croisée des considérations juridiques, familiales, patrimoniales et parfois émotionnelles. [sc name="telcontact" ][/sc] Contrairement à une idée répandue, une personne ne peut pas disposer librement de l’intégralité de ses biens au moment de son décès. Le droit français encadre strictement la liberté de tester afin...
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