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Donner dans la famille : erreurs juridiques fréquentes et litiges successoraux
Rares sont les familles qui traversent une succession sans que surgisse, au détour d’un relevé bancaire ou d’une confidence tardive, la question d’un argent donné, d’un service rendu ou d’une aide accordée, parfois des décennies plus tôt. « Papa avait prêté 50 000 euros à ta sœur pour acheter son appartement. » « Maman avait régulièrement viré...
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Est-il possible de déshériter un enfant ?
Selon les dispositions du Code civil, les héritiers qualifiés de réservataires, tels que les descendants, bénéficient d’une protection particulière et ne peuvent généralement pas être déshérités. En l’absence de descendants, le conjoint survivant est également considéré comme un héritier réservataire. [sc name="telcontact" ][/sc]  En revanche, il est possible de déshériter explicitement une personne qui n’est pas un héritier...
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Le délai pour faire une action en recel successoral
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 5 mars 2025 cristallise une question épineuse du droit des successions : le régime de prescription de l’action en recel successoral. (1) [sc name="telcontact" ][/sc] Alors que le législateur a minutieusement encadré les délais applicables à l’option successorale (article 780 Code civil) ou à l’action...
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