Articles de la rubrique : FAQ

Succession : pourquoi l’origine familiale peut primer sur la pluralité des héritiers ?
En droit civil, la question de la réserve héréditaire et de la quotité disponible (QD) constitue l’un des piliers de l’équilibre entre la liberté du disposant et la protection de ses héritiers réservataires. [sc name="telcontact" ][/sc] Cette tension entre volonté individuelle et solidarité familiale se manifeste avec une acuité particulière lorsqu’un enfant du défunt est prédécédé,...
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Les nouvelles dynamiques du droit des successions : entre équité, fiscalité et modernité
Le droit des successions, branche historique et essentielle du droit civil, s’attache depuis toujours à organiser la transmission du patrimoine d’une personne à son décès. Héritier direct du droit romain, il repose sur une double logique : la continuité du patrimoine familial et la protection des héritiers réservataires. (1) [sc name="telcontact" ][/sc] Pendant longtemps, ce...
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La cybercriminalité a l’heure du droit des successions
A l’heure où le monde se numérise, les attaques informatiques deviennent de plus en plus nombreuses. Beaucoup d’héritiers sont de plus en plus victimes de vol de leur identité par des inconnus, s’en prenant ainsi à leurs successions ou parts successorales. Les infractions servant de base légale à la répression de la cybercriminalité ont toutes pour...
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