Articles de la rubrique : FAQ

Les nouvelles dynamiques du droit des successions : entre équité, fiscalité et modernité
Le droit des successions, branche historique et essentielle du droit civil, s’attache depuis toujours à organiser la transmission du patrimoine d’une personne à son décès. Héritier direct du droit romain, il repose sur une double logique : la continuité du patrimoine familial et la protection des héritiers réservataires. (1) [sc name="telcontact" ][/sc] Pendant longtemps, ce...
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La cybercriminalité a l’heure du droit des successions
A l’heure où le monde se numérise, les attaques informatiques deviennent de plus en plus nombreuses. Beaucoup d’héritiers sont de plus en plus victimes de vol de leur identité par des inconnus, s’en prenant ainsi à leurs successions ou parts successorales. Les infractions servant de base légale à la répression de la cybercriminalité ont toutes pour...
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Le non-versement de loyers à un enfant peut-il être considéré comme une libéralité rapportable à une succession ?
La question du non-paiement de loyers par un enfant occupant gratuitement un bien immobilier appartenant à ses parents revient régulièrement dans le cadre des successions. [sc name="telcontact" ][/sc] Elle soulève en particulier la problématique de savoir si cet avantage peut être qualifié de libéralité et, à ce titre, devoir être rapporté à la succession pour rétablir...
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