En tant qu’héritier d’une succession, il est important de prendre conscience que les actifs et les passifs font partie intégrante de l’héritage.Il existe des risques auxquels un héritier peut s’exposer en acceptant une succession sans une connaissance adéquate des dettes, ainsi que des mesures à prendre pour éviter de telles situations. [sc name="telcontact" ][/sc]
En vertu de...
Seul un mort peut faire l’objet de funérailles : la personne ne doit pas être en fin de vie, mais on doit être certain de son trépas. Mettant fin à la personnalité juridique, la mort est l’arrêt complet et irréversible des fonctions vitales, la définition médicale actuelle de la mort renvoyant à la mort cérébrale qui...
La réforme de la sortie de l’indivision successorale s’inscrit dans un mouvement plus large de modernisation de la justice civile et de fluidification du règlement des successions, dans un contexte où de nombreux patrimoines demeurent paralysés pendant des années du fait d’un désaccord entre héritiers ou, plus souvent encore, de l’inaction de l’un d’eux.
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En tant qu’héritier d’une succession, il est important de prendre conscience que les actifs et les passifs font partie intégrante de l’héritage.
Il existe des risques auxquels un héritier peut s’exposer en acceptant une succession sans une connaissance adéquate des dettes, ainsi que des mesures à prendre pour éviter de telles situations.
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