Articles de la rubrique : Avant : prévoir

Comment se passe une succession en cas d’adoption simple ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession
Depuis la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966, le droit français en connaît deux formes : l’adoption plénière et l’adoption simple. La première institue un lien de filiation qui se substitue au lien de filiation préexistant s’il en existait un. Cette forme d’adoption est, en principe, irrévocable et entraîne une rupture avec la famille d’origine....
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Quel est le rôle du notaire avec les assurances ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
A travers un récent arrêt, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme que l’assureur n’a pas pour obligation de divulguer au notaire, en l’absence d’une demande explicite, l’existence des contrats d’assurance sur la vie, souscrits par le défunt (Civ. 1re, 13 avr. 2023, F-B, n° 21-20.272). [sc name="telcontact" ][/sc] Bien que l’assurance-vie échappe...
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Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
La tontine s’apparente à un placement à long terme. La clause de tontine peut directement être insérée dans l’acte de vente d’un bien immobilier. [sc name="telcontact" ][/sc] La clause de tontine aussi appelée « clause d’accroissement » de « réversion », de « condition de survie » ou pacte tontinier, permet de régler le sort de la propriété d'un bien au décès des...
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