Articles de la rubrique : Avant : prévoir

Description des legs
Publié le dans Avant : prévoir > Legs
money-621349_1280 Léguer, c’est prévoir la transmission de biens à une ou plusieurs personnes (légataires) par testament. C’est prévoir de donner après sa mort sans contrepartie. Le legs est défini par le dictionnaire de droit privé comme : « une gratification consentie par testament. Le legs, porte en général dérogation aux règles légales de la dévolution successorale. Le but du testateur est...
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Donation déguisée en faveur de l’épouse
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
Donation déguisée, héritiers, lorsque le pacte tontinier compris dans l’acte d’achat de l’appartement constitue une donation déguisée du défunt en faveur de son épouse, cette donation est soumise au rapport dans les limites et selon les modalités prévues à l’article 758-6 du Code civil (1). [sc name="telcontact" ][/sc] Un défunt laisse pour lui succéder le 27 juin 2013...
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Comment se passe une succession en cas d’adoption simple ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession
Depuis la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966, le droit français en connaît deux formes : l’adoption plénière et l’adoption simple. La première institue un lien de filiation qui se substitue au lien de filiation préexistant s’il en existait un. Cette forme d’adoption est, en principe, irrévocable et entraîne une rupture avec la famille d’origine....
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