Articles de la rubrique : Avant : prévoir

La donation simple
negativespace-6 La donation simple est utilisée afin de transmettre un bien à une personne en particulier. La cession doit être immédiate et irrévocable, le bien entre immédiatement dans le patrimoine du bénéficiaire sans que le donateur puisse le récupérer. Le donateur de la donation simple peut faire le choix de donner à son conjoint, à...
Définition de la donation
Donner, c’est organiser de son vivant la répartition de sa succession. En effet, les donations permettent de transmettre gratuitement une partie de son patrimoine à une ou plusieurs personnes. Il faut donc d'abord bien étudié la définition de la donation. Consentir à des donations, permet d’anticiper judicieusement sa succession, d’aider ses proches de son...
Mandat à effet posthume
hand-325321_NB Le mandat à effet posthume est un acte par lequel une personne (le mandant) désigne un ou plusieurs mandataires pour gérer sa succession pour le compte et dans l’intérêt de ses héritiers. Par un arrêt du 15 juin 2015, la Cour de cassation rappelle que les causes d’extinction du mandat à effet posthume sont d’application stricte. Pour justifier...