Articles de la rubrique : Après

Indivision successorale : Comment en sortir rapidement ?
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
L’indivision successorale est une situation compliquée dans laquelle les proches d’une personne ainsi que ses héritiers se trouveront au moment de la disparition d’un membre de la famille. L’indivision peut alors se définir comme une situation juridique temporaire dans laquelle plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même...
En savoir plus Commentaires fermés
Un non résident en France peut-il hériter en France ?
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ

Un non-résident en France peut-il hériter en France ? Aujourd’hui, il est de plus en plus fréquent d’avoir à régler des successions impliquant des personnes de nationalités différentes ou des patrimoines répartis dans plusieurs états. On parle alors de « succession internationale ».

Il y a succession internationale dès lors qu’il existe un élément «  d’extranéité  »...

En savoir plus Commentaires fermés
Représentation successorale : l’exhérédé n’est pas l’indigne
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ

La représentation successorale advient lors d’un décès au sein d’une famille, il y a alors ouverture d’une succession. Cependant, une succession peut s’avérer plus difficile que prévu, notamment pour un héritier qui ne parvient pas à accéder à ses droits et qu’il doit faire appel à des descendants pour une représentation. Mais, les...

En savoir plus Commentaires fermés
« First‹ Previous151617181920212223Next ›Last »