Articles de la rubrique : Le régime de l’indivision

Comment sortir d’une indivision successorale ?
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
Une indivision correspond à une situation dans laquelle se trouve des héritiers qui deviennent collectivement propriétaire d’un patrimoine, souvent ayant appartenu à leur parfait. Néanmoins, devenir propriétaire d’un tel bien peut apparaître comme étant dommageable pour certains héritiers. L’indivision, c’est la faculté pour « chaque indivisaire de disposer d’une quote-part abstraite, égale ou non, dans l’indivision, sur laquelle...
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Droit de préemption et de substitution de la part indivise
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
Chaque indivisaire dispose de la faculté de préempter les parts cédées par un autre indivisaire ou d’exercer un droit de substitution en cas de vente aux enchères de ces dernières. Le cédant n’a pas la possibilité de déterminer librement le choix de l’acquéreur. [sc name="telcontact" ][/sc] Différentes mesures doivent permettre aux indivisaires d’éviter qu’une tierce personne ne...
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La sortie d’indivision par voie judiciaire
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
L’indivision est une situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien. C’est une situation particulière qui n’est pas aisée et qui peut être source de conflits entre les différents propriétaires, appelés coïndivisaires. L’indivision est une notion juridique très vaste, comme le souligne C. Atias dans son ouvrage "Droit civil, Les biens" (n° 171, p. 132). Cela...
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