Articles de la rubrique : Démarches formalités en cas de décès

Le certificat successoral européen
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Conformément à l'article 720 du Code civil la succession s’ouvre lorsque le décès d'une personne survient. Le terme "succession" fait référence, d'une part, à la transmission du patrimoine d'un individu défunt à une ou plusieurs personnes physiques vivantes (ou personnes morales existantes) et, d'autre part, au patrimoine ainsi transféré. [sc name="telcontact" ][/sc] Elle est transmise...
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Comment l’assurance-vie est-elle récupérée par les héritiers ?
Publié le dans Après > Démarches formalités en cas de décès
assurance-vie L’assurance-vie est le placement préféré des Français, qui y consacrent des milliards d’euros . C’est un moyen efficace d’épargner et de préparer sa retraite. En cas de décès de l’assuré, l’épargne accumulée est généralement versée à un ou plusieurs bénéficiaires désigné(s) par l’assuré. Comment l’assurance-vie est elle récupérée par les héritiers ? Lorsqu’une assurance-vie s’invite...
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La négociation du contrat de révélation de succession
Publié le dans Après > Démarches formalités en cas de décès > FAQ
Qui n’a jamais rêvé d’apprendre qu’il était l’héritier d’une grande tante éloignée ? Cette heureuse nouvelle peut cependant s’avérer plus complexe qu’elle n’y paraît. En effet, dans bien des cas, lorsqu’une succession s’ouvre sans que le défunt (appelé le de cujus) n’ait laissé d’informations sur ses héritiers, l’affaire est confiée au notaire le plus proche....
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