Votre père n’avait plus toutes ses facultés lorsqu’il a fait son testament ? Votre mère souffrait d’une maladie neurodégénérative, d’une confusion ou d’une grande vulnérabilité au moment de la signature ? Un proche a-t-il été avantagé pendant une période où le défunt ne semblait plus comprendre ses décisions ?
Dans le langage courant, on parle d’un testament fait par une personne qui n’avait plus sa tête...
Tag : testament
Qu’est ce que la captation d’héritage ?
La captation d’héritage n’est pas définie par le Code civil.
Cette notion ne correspond à aucune qualification juridique précise comme le rappelle un arrêt de la Cour d'appel de Reims du 21 mai 2021.
Appelée aussi détournement d’héritage, elle consiste en manœuvres frauduleuses mises en œuvre par un tiers pour bénéficier d’une part ou de la totalité d’une... Etude comparée droit français et droit suisse sur les successions
Le droit des successions est celui de la mort, l'horreur absolue et celui de la vie, la transmission de générations en générations. Il est au cœur du droit des personnes, de la famille, des biens et des obligations.
Il est également au cœur du droit civil, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la...
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.