Tag : testament

La maladie d’Alzheimer suffit-elle à annuler un testament en droit français ?
L’insanité d’esprit constitue un motif classique de contestation des testaments en droit français, particulièrement lorsque le testateur est atteint d’une maladie neurodégénérative comme la maladie d’Alzheimer, qui altère progressivement les facultés cognitives et la capacité à exprimer une volonté libre et éclairée. [sc name="telcontact" ][/sc] En effet, l’article 901 du Code civil exige que toute libéralité, y...
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Validité du testament en cas de méconnaissance de la langue française
Le testament suppose un écrit obéissant à des règles de forme variables suivant qu’il s’agit d’un testament olographe, par acte public, c’est-à-dire notarié, ou mystique. Le testament olographe doit être écrit entièrement de la main du testateur, daté et signé. Le testament notarié est reçu par deux notaires ou un notaire et deux témoins. Il est dicté...
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Legs au profit d’une infirmière et article 909 du Code civil : la liberté testamentaire à l’épreuve de la vulnérabilité du testateur
La question du legs consenti à une infirmière, ou plus largement à un professionnel de santé, occupe une place singulière en droit français, parce qu’elle se situe au croisement de deux principes également fondamentaux. [sc name="telcontact" ][/sc] D’une part, la liberté de disposer de ses biens, qui constitue l’une des expressions les plus classiques du droit de...
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