Une succession ne s’arrête pas aux frontières, mais les registres, eux, s’y arrêtent souvent. Telle est l’une des tensions les plus concrètes du droit international privé des successions : le défunt avait sa dernière résidence habituelle dans un État, il laisse des héritiers dans un autre et possède un immeuble dans un troisième.
Le droit applicable à... Succession transfrontalière et immeuble situé à l’étranger : le certificat successoral européen doit nommer le bien dont l’inscription foncière dépend
Une succession ne s’arrête pas aux frontières, mais les registres, eux, s’y arrêtent souvent. Telle est l’une des tensions les plus concrètes du droit international privé des successions : le défunt avait sa dernière résidence habituelle dans un État, il laisse des héritiers dans un autre et possède un immeuble dans un troisième.
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