Tag : mariage

La protection du concubin survivant
Longtemps ignoré par la loi, le concubinage a été défini par la loi 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. [sc name="telcontact"...
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La donation au dernier vivant et la famille recomposée
La « donation au dernier vivant » ou donation entre époux ou, selon la terminologie juridique, institution contractuelle entre époux pendant le mariage, est la libéralité la plus choisie par les époux. Mais de quoi s’agit-il ? Son contenu est-il unique ou peut-il être adapté à la situation familiale et patrimoniale des époux ? [sc name="telcontact" ][/sc] Présente-t-elle...
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Succession et les couples LGBT+
La question de la succession est un sujet complexe qui soulève de nombreux défis juridiques et sociétaux, notamment en ce qui concerne les couples de même sexe et les personnes LGBT+ en France. [sc name="telcontact" ][/sc] Alors que la société évolue et que les droits des personnes LGBT+ sont de plus en plus reconnus, il reste encore des...
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