Tag : mariage

La donation au dernier vivant et la famille recomposée
La « donation au dernier vivant » ou donation entre époux ou, selon la terminologie juridique, institution contractuelle entre époux pendant le mariage, est la libéralité la plus choisie par les époux. Mais de quoi s’agit-il ? Son contenu est-il unique ou peut-il être adapté à la situation familiale et patrimoniale des époux ? [sc name="telcontact" ][/sc] Présente-t-elle...
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Comment avantager le conjoint survivant et qui peut le contester ?
Il est possible de modifier son contrat de mariage et de prévoir pour l'époux survivant, la possibilité de pré18lever sur l'héritage, avant le partage des biens et des sommes qui font partie de la communauté des biens des époux. [sc name="telcontact"] La clause de préciput, visée par les articles 1515 à 1519 du Code civil, est une convention...
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