La loi prévoit la mise en place de régimes de protection pour la conclusion de certains actes, afin d’être assistées ou représentées. Il existe trois régimes que le juge peut choisir en fonction du niveau d’altération des facultés de la personne : la sauvegarde de justice, la curatelle ou la tutelle.
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La curatelle est... Quel est le rôle d’un curateur dans une succession ?
La loi prévoit la mise en place de régimes de protection pour la conclusion de certains actes, afin d’être assistées ou représentées. Il existe trois régimes que le juge peut choisir en fonction du niveau d’altération des facultés de la personne : la sauvegarde de justice, la curatelle ou la tutelle.
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