Tag : licitation

Le partage des bijoux dans une succession : Entre indivision ordinaire et régime dérogatoire des souvenirs de famille
Parmi tous les biens qui composent une succession, les bijoux occupent une place à part. Contrairement à un bien immobilier ou à un portefeuille de valeurs mobilières, dont le partage se résout le plus souvent par le calcul froid d’une valeur monétaire, le bijou porte en lui une double nature qui complique singulièrement son sort :...
En savoir plus Commentaires fermés
Rupture de l’indivision : les solutions possibles
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, ou héritiers et légataires, une indivision existe entre eux, on parle d’indivision successorale. Le site gouvernemental économie.gouv définit l’indivision comme suit : « Après un décès, le patrimoine du défunt est en indivision, s’il y a plusieurs héritiers. Cela signifie que les biens de la succession appartiennent indistinctement à tous...
En savoir plus Commentaires fermés