Tag : indivision

Comment sortir de l’indivision successorale ?
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
L’indivision successorale est la situation qui succède au décès du de cujus, entendu comme la personne décédée, et qui précède le partage. En effet, lorsqu’il y a plusieurs héritiers, ou héritiers et légataires, une indivision existe, on parle d’indivision successorale. Le Répertoire de droit privé (Dalloz, 2020) présente l’indivision comme : « la situation d’un...
En savoir plus Commentaires fermés
La vente d’un bien grevé d’usufruit dans une succession
Publié le dans Après > FAQ > Procès
La vente d’un bien grevé d’usufruit dans une succession nécessite une analyse juridique et fiscale approfondie. Elle repose sur des notions complexes comme le démembrement de propriété, la licitation et le quasi-usufruit. Chaque situation doit être examinée au regard des dispositions légales en vigueur, notamment celles du Code civil (articles 621, 669, 815-5 et suivants) et...
En savoir plus Commentaires fermés
Qu’est-ce qu’un exécuteur testamentaire ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Les droits de succession sont dus du seul fait de l’ouverture de la succession par le décès ou l’absence. Ils sont liquidés sur le patrimoine net transmis aux successibles, étant observé que certaines catégories de biens bénéficient de régimes de faveur ou d’exonérations partielles ou totales. [sc name="telcontact"] L’exécuteur testamentaire est une personne que le testateur nomme « pour...
En savoir plus Commentaires fermés
‹ Previous123456Next ›Last »