Tag : héritiers

Succession internationale et réserve héréditaire française
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Le droit des successions, discipline juridique fondamentale, est confronté à des défis croissants dans un monde de plus en plus mondialisé. La complexité des situations successorales internationales est exacerbée par la diversité des législations en matière de succession, qui peuvent varier considérablement d'un État à l'autre. [sc name="telcontact" ][/sc] En France, l'article 913 du Code civil, notamment son alinéa 3...
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Comment porter plainte pour un abus de faiblesse ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
20 L’abus de faiblesse peut être défini comme « le fait pour une personne de profiter de l’ignorance ou de la faiblesse physique ou psychique d’une autre, pour lui faire souscrire un contrat inadapté à ses besoins.(1)  C’est le cas par exemple du dépanneur qui abuserait d’une personne âgée pour lui faire accepter un devis d’un montant exorbitant. La...
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Trois raisons de saisir un avocat pour sortir d’une indivision
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Perdre un proche n’est pas chose aisée. Après les funérailles, il faut commencer à identifier tous ses biens et en faire l’inventaire. Les héritiers du De cujus, identifiés se retrouvent dans une situation juridique que le législateur a qualifié d’« Indivision ». [sc name="telcontact"] Qu’est-ce que l’indivision ? Pour Jean-Baptiste DONNIER Professeur à l’université d’Aix-Marseille, l’indivision est la situation juridique d’un bien...
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