Le droit des successions est celui de la mort, l'horreur absolue et celui de la vie, la transmission de générations en générations. Il est au cœur du droit des personnes, de la famille, des biens et des obligations.
Il est également au cœur du droit civil, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la...
Tag : héritiers
Comment sortir d’une indivision successorale ?
Une indivision correspond à une situation dans laquelle se trouve des héritiers qui deviennent collectivement propriétaire d’un patrimoine, souvent ayant appartenu à leur parfait. Néanmoins, devenir propriétaire d’un tel bien peut apparaître comme étant dommageable pour certains héritiers.
L’indivision, c’est la faculté pour « chaque indivisaire de disposer d’une quote-part abstraite, égale ou non, dans l’indivision, sur laquelle...
Assurance vie et folie : peut-on faire annuler la donation ?
L’assurance-vie est une assurance fondée sur la durée de la vie humaine et qui garantit au profit de l’assuré ou du bénéficiaire désigné par lui, un capital ou une rente.
Ce capital ou cette rente peut être versé à l’occasion de plusieurs événements : en cas de décès de l’assuré (assurance décès)...
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