Tag : héritiers

Comment sortir de l’indivision successorale ?
L’indivision successorale est la situation qui succède au décès du de cujus, entendu comme la personne décédée, et qui précède le partage. En effet, lorsqu’il y a plusieurs héritiers, ou héritiers et légataires, une indivision existe, on parle d’indivision successorale. Le Répertoire de droit privé (Dalloz, 2020) présente l’indivision comme : « la situation dun...
En savoir plus Commentaires fermés
Le coût réel des obsèques, un enjeu financier et émotionnel pour les héritiers
Organiser des obsèques est une étape à la fois douloureuse et complexe pour les proches d’un défunt. Au-delà du choc émotionnel, les héritiers doivent faire face à des dépenses souvent sous-estimées, dont le montant peut varier de 3 000 € à plus de 6 000 € selon les choix effectués (cercueil, cérémonie, crémation, etc.). (1) [sc name="telcontact" ][/sc] Pourtant, les solutions...
En savoir plus Commentaires fermés
Réintégration des biens détournés – sanction du recel successoral
Au moment de l’ouverture de la succession, il peut apparaître que des biens ont été transmis par donations à des tiers par le défunt en violation des parts des héritiers réservataires ou soustraits dans des conditions frauduleuses. [sc name="telcontact" ][/sc] Aussi, un héritier peut dissimuler certains biens afin d’accroître la part qu’il va recevoir de l’héritage,...
En savoir plus Commentaires fermés