Tag : héritiers

Testament : la contestation en 3 points
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Un testament est un acte juridique par lequel une personne décide de la manière dont ses biens seront partagés après son décès. L’expression de ses dernières volontés peut faire l’objet d’un acte authentique ou plutôt d’un acte sous seing privé. Cela dit, toutes les successions ne se déroulent pas toujours dans le calme. De petits problèmes...
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Indivision, héritage et succession : pourquoi faire appel à un avocat ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
L’avocat est là pour vous accompagner et vous décharger d’un contentieux difficile à vivre dans la mesure où il a trait à votre sphère familiale.  L’avocat prendra connaissance de votre situation personnelle et pourra s’attarder à résoudre vos différends. La technicité et la complexité du droit des successions peuvent être à l’origine de nombreux litiges dont le...
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Droits de succession : la communauté universelle, un cauchemar pour les enfants ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
communaute-universelle-cauchemar -enfants Lorsqu’il s’agit de planifier leur succession, de nombreux couples optent pour le régime de la communauté universelle. [sc name="telcontact" ][/sc] Selon l’article 1526 du Code civil, les époux peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens tant meubles qu’immeubles, présents et à venir. Toutefois, sauf stipulation contraire, les biens que l’article 1404...
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