Tag : héritier

Revenir sur une donation
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
Pour consentir une donation, il faut être sain d'esprit. Toute donation qui n'émane pas d'une volonté raisonnable et libre peut être annulée pour insanité d'esprit. (1). Toute donation entre vifs doit être reçue en minute par un notaire, sous peine de nullité. Il en est de même pour les acceptations séparées, les renonciations à la...
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Quels sont les droits des enfants adoptés dans une succession ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession
Une requête pour une adoption doit préciser si c’est une adoption plénière ou une adoption simple, ces deux formes d’adoption donnent des droits différents en cas de succession. La filiation par adoption repose sur un acte de volonté et non sur une réalité biologique. Elle est créée par l’effet d’un jugement et est soumise à des conditions...
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Qu’est-ce qu’un exécuteur testamentaire ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Les droits de succession sont dus du seul fait de l’ouverture de la succession par le décès ou l’absence. Ils sont liquidés sur le patrimoine net transmis aux successibles, étant observé que certaines catégories de biens bénéficient de régimes de faveur ou d’exonérations partielles ou totales. [sc name="telcontact"] L’exécuteur testamentaire est une personne que le testateur nomme « pour...
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