Votre sœur habite seule dans la maison héritée depuis le décès ? Votre frère a conservé les clés, empêche les autres héritiers d’entrer ou utilise le logement comme s’il en était le seul propriétaire ? Vous voulez savoir s’il peut rester dans les lieux ? Dans le langage courant, on parle d’un héritier qui occupe la maison familiale. En droit, la question relève de la jouissance...

Vous avez appris qu’un proche est décédé sans que vous soyez informé ? Votre nom ne figure pas dans l’acte de notoriété ou le projet de partage ? Les autres héritiers ont réglé la succession sans vous, alors que vous pensez avoir des droits ? Dans le langage courant, on parle d’un héritier oublié, exclu ou écarté de la succession. En droit, il faut vérifier...

Vous avez hérité avec vos frères et sœurs, mais vous ne voulez plus rester propriétaire avec eux ? Vous souhaitez sortir d’une indivision successorale, vendre votre part ou obtenir l’attribution d’un bien ? L’un des cohéritiers refuse toute discussion et vous ne savez plus comment avancer ? Dans le langage courant, on parle de sortir d’une indivision. En droit, l’indivision successorale désigne la situation dans...