Tag : droit moral

Le testament numérique : vers un droit à l’autodétermination de l’identité posthume et vivante à l’ère de l’intelligence artificielle
Publié le dans Après > FAQ > Mort numérique
La mort, longtemps conçue comme le terme absolu de la personnalité juridique, n’efface plus aujourd’hui l’existence sociale de l’individu. [sc name="telcontact" ][/sc] À l’heure où l’intelligence artificielle générative est capable de cloner une voix à partir de quelques secondes d’enregistrement, de reproduire un style littéraire sur la base d’un corpus textuel ou de synthétiser le visage animé...
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Succession et droit d’auteur
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
Une succession en matière de droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités. Deux régimes s’appliquent : d’une part, le droit successoral général prévu par le Code civil et, d’autre part, les dispositions du droit d’auteur prévues par le Code de la propriété intellectuelle.    En outre, il existe sur toute œuvre faisant partie du patrimoine d’un auteur, des droits...
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