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Comment contester la validité d’un testament non enregistré ?
Un testament est un acte juridique par lequel une personne dispose de la manière dont il voudrait que ses biens soient distribués après son décès. L’expression de ses dernières volontés peut faire l’objet d’un acte authentique ou un acte sous seing privé. Le testament qui en découle pourra, dès lors, être enregistré ou non. Mais il arrive...
Délai de contestation pour un testament ?
Le testament est un acte juridique unilatéral par lequel une personne dispose de tout ou partie de ses biens pour le temps où elle ne sera plus. Toutefois, les héritiers peuvent vouloir remettre en cause le testament fait par la personne décédée, notamment s’ils considèrent qu’il est entaché d'un vice affectant la forme (non-respect des formes prescrites pour chacun...