Tag : communauté universelle

Droits de succession : la communauté universelle, un cauchemar pour les enfants ?
communaute-universelle-cauchemar -enfants Lorsqu’il s’agit de planifier leur succession, de nombreux couples optent pour le régime de la communauté universelle. [sc name="telcontact" ][/sc] Selon l’article 1526 du Code civil, les époux peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens tant meubles qu’immeubles, présents et à venir. Toutefois, sauf stipulation contraire, les biens que l’article 1404...
En savoir plus Commentaires fermés
Quel type d’héritage est pris en compte pour le calcul d’une prestation compensatoire ?
L’objet de la prestation compensatoire est de compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux (C. civ. art. 270). Elle ne peut donc être due qu’après le prononcé définitif du divorce (1). [sc name="telcontact" ][/sc] Selon une étude statistique du ministère de la Justice...
En savoir plus Commentaires fermés
L’influence du régime matrimonial sur le droit successoral
Le régime matrimonial du défunt joue aussi un rôle dans la détermination du patrimoine faisant ou non partie de la succession. En tant qu’héritiers, selon le régime matrimonial du conjoint ou compagnon survivant, les droits ne sont pas les mêmes. [sc name="telcontact" ][/sc]

A. Régime de la communauté légale

Le régime le plus courant est celui de la communauté...
En savoir plus Commentaires fermés