Tag : avocat

Indivision successorale : Comment en sortir rapidement ?
L’indivision successorale est une situation compliquée dans laquelle les proches d’une personne ainsi que ses héritiers se trouveront au moment de la disparition d’un membre de la famille. L’indivision peut alors se définir comme une situation juridique temporaire dans laquelle plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même...
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Testament, curatelle et tutelle
Last-Will-and-Testament Le testament est l’expression écrite, de la volonté d’une personne concernant la transmission de son patrimoine après sa mort.  L’article 967 du Code civil précise ainsi que : « Toute personne pourra disposer par testament soit sous le titre dinstitution dhéritier, soit sous le titre de legs, soit sous toute autre dénomination propre à manifester sa volonté ». Dans le cas où...
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Renonciation à l’héritage
L’héritage est le patrimoine du défunt. La loi considère ainsi, que les successions ne peuvent être imposées aux héritiers. C’est en effet qu’il peut survenir des cas dans lesquels la succession peut apparaître comme désavantageuse pour les héritiers. Ce choix économique et moral peut parfois s’induire d’un fort passif, rendant la succession ruineuse pour ceux qui l’acceptent. Il peut...
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