Tag : acte de notoriété

Les recours de l’héritier oublié dans une succession
Lorsqu'un héritier est oublié ou exclu d'une succession, il dispose de certains recours pour faire valoir ses droits. Le recours de l'héritier oublié dans une succession est une procédure par laquelle un héritier qui a été omis ou exclu de la succession peut demander la reconnaissance de ses droits et réclamer sa part d'héritage. [sc name="telcontact" ][/sc] Lorsqu'un héritier...
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Oubli d’un héritier : que peut faire cet héritier ?
L’héritier est la personne appelée par la loi à recueillir tout ou partie de la succession d’une autre personne au décès de celle-ci. L’article 724 du Code civil dispose : « Les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt. Les légataires et donataires universels sont saisis dans...
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Lorsque l’on parle de succession, cela renvoie classiquement à l’idée de transmission du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes physiques vivantes (ou personnes morales existantes) et, au patrimoine transféré.

Le dictionnaire de droit privé définit cette notion comme : « La "Succession" dite aussi « patrimoine successoral, est le nom donné à lensemble...

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