Articles de la rubrique : Les héritiers

Oubli d’un héritier : que peut faire cet héritier ?
L’héritier est la personne appelée par la loi à recueillir tout ou partie de la succession d’une autre personne au décès de celle-ci. L’article 724 du Code civil dispose : « Les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt. Les légataires et donataires universels sont saisis dans...
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Hériter sans notaire
tin-can-431591_1280 Ouvrir une succession sans notaire est possible dans certaines situations. Lorsque la succession ne fait pas partie de ces situations, il est toutefois possible de limiter son intervention et donc d’en réduire le coût. La question "hériter sans notaire" peut donc se poser. En matière de succession, le notaire est souvent indispensable bien que son intervention ne soit...
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Ouverture succession : hériter et être digne
euro-76015_1280 Avoir la qualité d’héritier c’est être investi de plein droit de la succession. Encore faut il en être digne !   L’héritier est : « au sens large, le mot "héritier" désigne toute personne qui dispose dun droit dans une succession. Au sens technique, le mot est réservé aux personnes qui depuis la Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 en...
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