Articles de la rubrique : FAQ

Prendre un avocat pour contester un testament
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Dans le cas d’une succession qui pose des petits problèmes ou encore dans le cas d’une succession difficile, faire appel à un avocat est crucial et peut permettre d’atteindre plus rapidement une solution. En effet, face aux tensions pouvant exister au moment d’une succession, les uns s’estimant lésés et les autres n’acceptant pas les dernières volontés...
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Décès du nu-propriétaire avant le décès de l’usufruitier : que se passe-t-il ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
Par le transfert de la nue-propriété dans la succession, les héritiers d’un nu-propriétaire peuvent demander la restitution des sommes issues de l’usufruit contre les légataires universels de l’usufruitier. Une cour d’appel retient à bon droit que les légataires universels de l’usufruitier doivent restituer la valeur de comptes bancaires à la succession du nu-propriétaire de ces...
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Sortir de l’indivision successorale : 2 cas de jurisprudence
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
L’indivision successorale est une situation compliquée dans laquelle les proches et les héritiers d’une personne se trouvent au moment de la disparition d’un membre de leur famille. L’indivision peut alors se définir comme étant une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de...
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