La représentation successorale advient lors d’un décès au sein d’une famille, il y a alors ouverture d’une succession. Cependant, une succession peut s’avérer plus difficile que prévu, notamment pour un héritier qui ne parvient pas à accéder à ses droits et qu’il doit faire appel à des descendants pour une représentation. Mais, les...
À l’heure de la mondialisation des patrimoines et de la mobilité croissante des personnes, la fiscalité des successions comportant des biens situés à l’étranger constitue un enjeu majeur tant pour les particuliers que pour les praticiens du droit et du chiffre. (1).
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Il est aujourd’hui fréquent qu’un défunt détienne des actifs répartis dans plusieurs États... 
En qualité de conjoint survivant, ce dernier a pu bénéficier d’une partie ou de l’intégralité de l’actif successoral sous la forme d’usufruit créant une situation de démembrement du droit de propriété compliquée à gérer et ainsi être source de discorde entre les ayants droit.
Dans ce cas, la conversion de l’usufruit peut permettre de remédier à cette...
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