Articles de la rubrique : FAQ

Exemples de litiges en droits des successions
Publié le dans Après > FAQ > Procès
 Le droit des successions en France est un domaine juridique d'une grande importance, touchant à la fois aux aspects patrimoniaux, familiaux et juridiques de la transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. [sc name="telcontact" ][/sc] Les litiges en droit des successions peuvent surgir dans des contextes variés et complexes, mettant en jeu des enjeux financiers, émotionnels...
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Un héritier bloque une succession : 5 façons de débloquer la situation ?
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
Perdre un membre de sa famille est une épreuve terrible et difficile à surmonter surtout lorsqu’il s’agit d’un ascendant. Selon l’article 720 du Code civil, « Les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ». Elle est transmise aux héritiers déterminés par la loi ou par les successeurs désignés par le défunt, sauf réserve héréditaire des...
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Dans quels cas un testament authentique peut-il être contestable ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
S’agissant de l’ouverture des successions, la matière a beaucoup changé au cours de la dernière décennie. L’ancien article 718 du Code civil, implicitement abrogé depuis le 1er juillet 2002 par la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 (JO 4 déc.), disposait que les successions s’ouvraient par la mort naturelle et par la mort civile. On sait que la...
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