Articles de la rubrique : Avant : prévoir

Comment se passe une succession en cas d’adoption simple ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession
Depuis la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966, le droit français en connaît deux formes : l’adoption plénière et l’adoption simple. La première institue un lien de filiation qui se substitue au lien de filiation préexistant s’il en existait un. Cette forme d’adoption est, en principe, irrévocable et entraîne une rupture avec la famille d’origine....
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Testaments digitaux et notariés : quelle sécurité juridique ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ
À l’ère du numérique, les pratiques successorales connaissent une mutation profonde, mêlant tradition juridique et innovations technologiques. Les testaments, autrefois cantonnés au papier et à l’écriture manuscrite, se dématérialisent progressivement, soulevant des enjeux inédits de sécurité juridique. [sc name="telcontact" ][/sc] Si le testament olographe, simple et accessible, reste privilégié pour son informalité, il expose également à...
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Droits de succession : la communauté universelle, un cauchemar pour les enfants ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
communaute-universelle-cauchemar -enfants Lorsqu’il s’agit de planifier leur succession, de nombreux couples optent pour le régime de la communauté universelle. [sc name="telcontact" ][/sc] Selon l’article 1526 du Code civil, les époux peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens tant meubles qu’immeubles, présents et à venir. Toutefois, sauf stipulation contraire, les biens que l’article 1404...
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