Articles de la rubrique : Avant : prévoir

Les nouveautés fiscales de 2025 : impacts sur les donations et successions
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Le droit fiscal des successions et des donations constitue un pilier essentiel de la politique patrimoniale française, oscillant perpétuellement entre équité sociale, rentabilité économique et adaptation aux mutations familiales. [sc name="telcontact" ][/sc] En 2025, une série de réformes fiscales vient bouleverser les stratégies de transmission, suscitant autant d’espoirs que de questionnements. (1) Ces nouveautés, inscrites dans...
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Perte de chance en cas de faute d’un notaire
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession

Qu’est-ce qu’un notaire et quelle sont ses responsabilités ?

 L’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat définit le notaire comme un officier public établi « pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date,...
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Curatelle renforcée : réaffirmation de l’exigence de l’inaptitude à percevoir et utiliser les revenus
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession
La protection des majeurs vulnérables constitue un enjeu fondamental du droit civil français, marqué par une tension permanente entre la nécessité de préserver l’autonomie de la personne et celle d’assurer sa sécurité juridique et patrimoniale. [sc name="telcontact" ][/sc] Les régimes de protection (tutelle, curatelle simple ou renforcée), encadrés par les articles 425 à 515 du Code civil,...
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