Articles de la rubrique : Procès

Peut-on établir la résidence habituelle avec les réseaux sociaux ?
Publié le dans Après > Procès
Internet et les réseaux sociaux font désormais partie des instruments de communication couramment utilisés par les institutions publiques, les élus ainsi que les institutions judiciaires notamment en droit des successions pour établir la résidence habituelle du de cujus dans l’affaire qui oppose les enfants de l’artiste chanteur Johnny HALLYDAY décédé le 06 décembre 2017. La question...
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Succession d’un mineur et nomination d’un mandataire ad hoc
Publié le dans Après > Procès
Le Code civil donne la définition suivante du mandat : «  le mandant ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom » à travers cette définition, il faut en déduire que le mandataire peut être une personne physique, mais aussi...
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3 façons de régler un litige en succession
Publié le dans Après > FAQ > Procès
La disparition d’un être n’est point chose facile, bien des familles passent par cette épreuve et se retrouvent confrontées par la suite à des litiges suscités par la succession. C’est qu’une succession met en présence nombre d’acteurs et nombre de sujets qui peuvent être clivants. L’occasion de revenir sur les moyens de régler paisiblement et de manière...
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