Articles de la rubrique : Après

Comment régler un litige lors d’une succession ?
La succession commence le jour du décès de la personne. L’article 720 du Code civil dispose en effet : « Les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ». Cette procédure peut s’avérer complexe. Il s’agit en effet de répartir le patrimoine d’une personne défunte, appelée « de cujus », entre ses héritiers et légataires. Toutefois, après ce décès,...
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Comment réclamer un héritage ?
En droit des successions, beaucoup de procédures commencent au décès du de cujus. C’est le point de départ de beaucoup d’actions car c’est le moment où le patrimoine du de cujus cesse d’exister au travers de cette personne, pour être transmis aux héritiers. La succession commence donc au jour du décès. Chaque héritier devient alors le propriétaire...
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Que faire en cas de recel d’héritage ?
Le recel d’héritage apparaît pour la première fois en jurisprudence dans un arrêt de la Cour de cassation du 15 avril 1890. Cet arrêt inédit à l’époque, apporte une définition précise du recel d’héritage. Ainsi, « constitue un recel toute manœuvre dolosive, toute fraude commise sciemment et qui a pour but de rompre l’égalité du partage, quels...
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