Articles de la rubrique : Envoi en possession

L’acceptation de la succession et ses conséquences
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
En tant qu’héritier d’une succession, il est important de prendre conscience que les actifs et les passifs font partie intégrante de l’héritage. Il existe des risques auxquels un héritier peut s’exposer en acceptant une succession sans une connaissance adéquate des dettes, ainsi que des mesures à prendre pour éviter de telles situations. [sc name="telcontact" ][/sc] En vertu de...
En savoir plus Commentaires fermés
Droit de retour
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
Le droit retour est un droit particulier dans la succession qui, au décès d’une personne propriétaire d’un bien acquis à titre gratuit, fait revenir ce bien dans le patrimoine de l’auteur de la libéralité ou de ses descendants. Ce droit peut être d’origine légale ou conventionnelle. Dans ce cas, on parle de succession « anomale ». [sc name="telcontact"] Le droit...
En savoir plus Commentaires fermés
« First‹ Previous2345678910Next ›Last »